Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de la Roque Esclapon
Numéro de SIRET du demandeur : 21830109100011
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 83840
Localité du demandeur : La Roque-Esclapon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 367
Lieu-dit du terrain : Le Fort
Code postal du terrain : 83840
Localité du terrain : La Roque-Esclapon
Section cadastrale 1 : 367V
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 34
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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