Informations sur le permis de construire n°01308417M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G.F.A. LA CANDIETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53170399900015
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DU GRAND PONT
Lieu-dit du demandeur : CAMPAGNE DE L'HOSPITALITE
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D'ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CANDIETTE
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 863E
Section cadastrale 2 : 864E
Section cadastrale 3 : 865E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101064
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28