Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROPOS' NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 41874749900022
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUTEMBERG Z.A DU GRAN
Lieu-dit du demandeur : LES GRES
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D'ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUTEMBERG
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 0049AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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