Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPURGIN LEONHART
Numéro de SIRET du demandeur : 39010516100017
Libellé de la voie du demandeur : ZI Louis Renault
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : STE CROIX EN PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ouest
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : La Roque d'Antheron
Section cadastrale 1 : 128AA
Section cadastrale 2 : 14AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53021
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 345
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7004
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
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