Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NC IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL ONORATINI
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AV DE SILVACANE
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 3AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 430
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 430
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre