Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL ONORATINI
Lieu-dit du demandeur : PARC DU CHATEAU DE FLORANS
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5021
Libellé de la voie du terrain : PRECATORIS
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 126AC
Section cadastrale 2 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10836
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre