Informations sur le permis de construire n°01308419M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21130084300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE UNIE
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5465
Libellé de la voie du terrain : SILVACANNE
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 40AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50284

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31