Informations sur le permis de construire n°01308418M0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78285569600020
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBE
Lieu-dit du demandeur : CS 40 238
Code postal du demandeur : 13248
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BERNADOS
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 0066AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30