Informations sur le permis de construire n°01308419M0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21130084300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE UNIE
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE L'EUROPE UNIE
Lieu-dit du terrain : LES ADRECHS NORD
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 69AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41594
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05