Informations sur le permis de construire n°01308420M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IME LE COLOMBIER
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PRESIDENT KENNED
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU PRESIDENT KENNED
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 24AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25847
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 475925
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30