Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IME LE COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26130175800015
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PRESIDENT KENNED
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D'ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU PRESIDENT KENNED
Code postal du terrain : 13640
Localité du terrain : LA ROQUE D'ANTHERON
Section cadastrale 1 : 0024AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25847
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 984
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre