Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC SAS
Dénomination personne morale demandeur : SCIC CEINTURE VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 88329778000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BIS PLACE ROYALE - HOTEL D
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 64110
Localité du terrain : RONTIGNON
Section cadastrale 1 : 54AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59321
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre