Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45056263200023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CASTAGNOU
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : RONTIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CASTAGNOU
Code postal du terrain : 64110
Localité du terrain : RONTIGNON
Section cadastrale 1 : 52AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 99498
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre