Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RONTIGNON
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RONTIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21640467300016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : RONTIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 64110
Localité du terrain : RONTIGNON
Section cadastrale 1 : 8AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 814
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
France Cadastre