Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de la Ferme du Pre Neuf
Numéro de SIRET du demandeur : 52432933100010
Numéro de voie du demandeur : 525
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mornant
Lieu-dit du demandeur : Le Pre Neuf
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : RONTALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mornant
Lieu-dit du terrain : Le Pre Neuf
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : RONTALON
Section cadastrale 1 : 0039AK
Section cadastrale 2 : 0038AK
Section cadastrale 3 : 0055AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49048
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
France Cadastre