Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de le Ronssoy
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 80740
Localité du demandeur : Le Ronssoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 80740
Localité du terrain : Le Ronssoy
Section cadastrale 1 : 0173AE
Section cadastrale 2 : 0116AE
Section cadastrale 3 : 0114AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3451
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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