Informations sur le permis de construire n°0691691900001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GONNARDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85182063900017
Lieu-dit du demandeur : la Gonnarderie
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : RONNO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Gonnarderie
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : RONNO
Section cadastrale 1 : 380F
Section cadastrale 2 : 381F
Section cadastrale 3 : 383F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30