Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte du Lac des Sapins
Numéro de SIRET du demandeur : 25690087900022
Lieu-dit du demandeur : le Bancillon
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : CUBLIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Blancherie
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : RONNO
Section cadastrale 1 : 880E
Section cadastrale 2 : 886E
Section cadastrale 3 : 885E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161032
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 235
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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