Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA VAUTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83533245300017
Libellé de la voie du demandeur : LA VAUTERIE
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : LA RONDEHAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VAUTERIE
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : LA RONDE-HAYE
Section cadastrale 1 : 0077ZA
Section cadastrale 2 : 0078ZA
Section cadastrale 3 : 0079ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45440
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre