Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA IMMOCA
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : BLVD
Libellé de la voie du demandeur : RENE DESCARTES
Code postal du demandeur : 86360
Localité du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DRONCKAERT
Code postal du terrain : 59223
Localité du terrain : RONCQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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