Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 2017 RONCQ ACTIVAL
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : Villeneuve-d'Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SITE ACTIVAL 2
Lieu-dit du terrain : LOT 2 - BATIMENT B
Code postal du terrain : 59223
Localité du terrain : Roncq
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 895
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre