Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BROSSOLETTE
Localité du demandeur : RONCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LINSELLES
Localité du terrain : RONCQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre