Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARETTI
Numéro de voie du demandeur : 192
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LATTE PROLONGEE
Code postal du demandeur : 59223
Localité du demandeur : RONCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LATTE PROLONGEE
Code postal du terrain : 59223
Localité du terrain : RONCQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 514
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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