Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEGVO
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE METZ
Code postal du demandeur : 57865
Localité du demandeur : AMANVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'EXHAURE
Code postal du terrain : 57860
Localité du terrain : RONCOURT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
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