Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FOSSE DES ROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41074583000019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 76390
Localité du demandeur : Ronchois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : Ronchois
Section cadastrale 1 : 0026ZN
Section cadastrale 2 : 0025ZN
Section cadastrale 3 : 04810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265208
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 879
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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