Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEGAND INVEST
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURÈS
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 331
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES SAINT VENANT
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 62AC
Section cadastrale 2 : 456AC
Section cadastrale 3 : 60AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 833
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2014-12-17
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