Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Union MPKI
Numéro de SIRET du demandeur : 85248311400017
Numéro de voie du demandeur : 87-89
Libellé de la voie du demandeur : rue Anatole France
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87-89
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 3666B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1081
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 269
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre