Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SADI CARNOT
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 5488A
Section cadastrale 2 : 5492A
Section cadastrale 3 : 437A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1727
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre