Informations sur le permis de construire n°05950716O0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SCI THERET-BAYARD
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUILLAUME TELL
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BEL AIR
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 187AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 51
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18