Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED DE TASSIGNY
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALFRED DE VIGNY
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 123AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
France Cadastre