Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 7017B
Section cadastrale 2 : 7020B
Section cadastrale 3 : 7053B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14042
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre