Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SARALBAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83526532300013
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 59790
Localité du terrain : RONCHIN
Section cadastrale 1 : 4205B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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