Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DE LA PUISAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 25890179200014
Lieu-dit du demandeur : BOIS DES VAUNOTTES
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : RONCHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS DES VAUNOTTES
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : RONCHERES
Section cadastrale 1 : 0382A
Section cadastrale 2 : 0383A
Section cadastrale 3 : 0384A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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