Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES POYAUDINES
Numéro de SIRET du demandeur : 88002699200011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAUMARTIN
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PERILLIER
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : RONCHERES
Section cadastrale 1 : 0141B
Section cadastrale 2 : 0142B
Section cadastrale 3 : 0143B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6043
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre