Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAGE CLEMENT ET CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82911158200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Place
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : By
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural dit De Chassa
Lieu-dit du terrain : Vignes de Bien
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Ronchaux
Section cadastrale 1 : 56ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-06
France Cadastre