Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : CC RAHIN ET CHERIMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 24700082100055
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE STRAUSS
Code postal du demandeur : 70250
Localité du demandeur : RONCHAMP
Boîte postale du demandeur : 4F
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE STRAUSS
Code postal du terrain : 70250
Localité du terrain : RONCHAMP
Section cadastrale 1 : 50AC
Section cadastrale 2 : 51AC
Section cadastrale 3 : 276AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18728
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 93
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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