Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHAMPAGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 25700045500036
Numéro de voie du demandeur : 19 TE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70290
Localité du demandeur : CHAMPAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA CHEVRE
Code postal du terrain : 70250
Localité du terrain : RONCHAMP
Section cadastrale 1 : 307B
Section cadastrale 2 : 308B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre