Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMPON
Numéro de SIRET du demandeur : 21070198300012
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES ECOLIERS
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : ROMPON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHAMBEAU
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : ROMPON
Section cadastrale 1 : 29G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 118
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 113
Surface ' Entrepôt ' démolie : 118
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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