Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RECLUSE
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Temple
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : ROMPON
Section cadastrale 1 : 414AE
Section cadastrale 2 : 273AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 872
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre