Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOTISSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 49142992400013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN-CLAUDE DUPAU
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CELLES-LES-BAINS
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : ROMPON
Section cadastrale 1 : 70AB
Section cadastrale 2 : 347AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre