Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV "LA GIRE"
Libellé de la voie du demandeur : 18 ZA la Motte
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : BAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GIRE
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : ROMPON
Section cadastrale 1 : 231AE
Section cadastrale 2 : 516AE
Section cadastrale 3 : 551AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5105
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 627
France Cadastre