Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROMPON
Numéro de SIRET du demandeur : 21070198300012
Libellé de la voie du demandeur : 76 allee des ecoles
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : ROMPON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 76 allee des ecoles
Code postal du terrain : 07250
Localité du terrain : ROMPON
Section cadastrale 1 : 11AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre