Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILLY SOURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53079870100021
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue du Tour du Bourg
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : MAISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ecu
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : ROMORANTIN-LANTHENAY
Section cadastrale 1 : 1103AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 375
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 390
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre