Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77536745100017
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Porte Cos-Haut
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 et 4 Place Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : ROMORANTIN-LANTHENAY
Section cadastrale 1 : 0218BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 343
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 343
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre