Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LTL
Numéro de SIRET du demandeur : 83046815300010
Libellé de la voie du demandeur : 54 rue des Malvas
Code postal du demandeur : 41200
Localité du demandeur : ROMORANTIN-LANTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Malvas
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : ROMORANTIN-LANTHENAY
Section cadastrale 1 : 0248CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 643
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre