Informations sur le permis de construire n°04119417R0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS R.B.C
Numéro de SIRET du demandeur : 80319645000016
Libellé de la voie du demandeur : Rue de L'Etang Barbin
Code postal du demandeur : 41200
Localité du demandeur : ROMORANTIN-LANTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de L'Etang Barbin
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : ROMORANTIN-LANTHENAY
Section cadastrale 1 : 0509BL
Section cadastrale 2 : 0509BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11