Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOSSEC
Numéro de SIRET du demandeur : 42879458000020
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Faure
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 23
Libellé de la voie du terrain : rue Felix Faure
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : ROMILLY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 186BE
Section cadastrale 2 : 187BE
Section cadastrale 3 : 188BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 735
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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