Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Labonde
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue Julian Grimau
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : ROMILLY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 143BY
Section cadastrale 2 : 65BY
Section cadastrale 3 : 93BY
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 403
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre