Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOSSEC
Numéro de SIRET du demandeur : 42879458000020
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Faure
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 23
Libellé de la voie du terrain : rue Felix Faure
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : ROMILLY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 186BE
Section cadastrale 2 : 187BE
Section cadastrale 3 : 188BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1201
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre