Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPORT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81378780100014
Numéro de voie du demandeur : 60-62
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Liberte
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : ROMILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : AVE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : ROMILLY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 34BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre